Quelles sont les obligations déclaratives et dois-je désigner un représentant fiscal ?

Comment ça marche ?

Le vendeur réside en France ou dans un autre pays :

• A-t-il l'obligation de désigner un représentant fiscal accrédité ?
• Doit-il souscrire une déclaration de plus-value immobilière 2048 IMM ?
• Quel est son taux d'imposition ?

En raison d’une évolution fiscale en cours, les calculs sont en cours d’actualisation. Ces modules sont temporairement indisponibles.
SARF
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